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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2092 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1975 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1885 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse