Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
85
86
87
88
89
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 OCTIES

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2027 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
85
86
87
88
89
...
228
Fabrication de la liasse