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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 13 NONIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
906 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
944 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1901 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
917 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1882 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse