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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2746 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°1005

Après l'Article 34

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
457 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 91

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 158

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
256 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse