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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD267 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD184 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD177 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD146 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD233 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD147 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS A

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD134 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD148 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD231 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD268 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD88 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD140 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD23 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD204 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD201 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD107 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD249 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD220 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD51 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse