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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD206 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD252 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD232 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD258 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD117 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD123 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD265 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD266 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD61 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD103 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD19 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD153 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD18 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD83 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD135 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD10 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD161 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD222 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD145 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD105 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse