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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD104 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD90 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD199 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD89 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD38 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD124 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12, alinéa 3

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD248 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD52 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD202 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD180 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD106 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD62 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD79 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD2 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD102 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD37 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD28 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD250 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS A

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD115 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD30 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse