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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD192 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD223 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD110 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD274 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°CD79

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 25 mai 2021
CD93 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14, alinéa 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD251 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD156 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD78 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD186 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD226 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD75 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD227 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD11 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD225 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD67 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD137 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 15

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD272 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD64 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD74 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD113 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse