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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD29 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD128 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD171 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 6

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD13 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD33 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD21 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD126 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD172 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD111 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD49 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD165 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD27 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD254 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD136 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 15

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD44 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD45 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD212 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD159 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD208 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD43 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse