Résultats de la recherche

(654 résultats)
1
...
29
30
31
32
33
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD162 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD195 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD16 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD160 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD96 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD211 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 25

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD263 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD17 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD40 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD48 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD95 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD14 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD149 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD262 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD42 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD151 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD228 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD32 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD130 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD56 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
29
30
31
32
33
Fabrication de la liasse