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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1236

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 20 novembre 2020 13 novembre 2020
358

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 12 novembre 2020
366

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 12 novembre 2020
827

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 13 novembre 2020
1235

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 20 novembre 2020 13 novembre 2020
547

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1238

Article 20, alinéa 6

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 20 novembre 2020 13 novembre 2020
340

Article 20, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 12 novembre 2020
860

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 20 novembre 2020 13 novembre 2020
1302

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré 13 novembre 2020
1195

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 13 novembre 2020
1338

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2020 13 novembre 2020
1350
Sous-amendement de l'amendement n°1338

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Retiré 20 novembre 2020 18 novembre 2020
1351
Sous-amendement de l'amendement n°1338

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 18 novembre 2020
1163

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 20 novembre 2020 13 novembre 2020
1194

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 20 novembre 2020 13 novembre 2020
1173

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Tombé 20 novembre 2020 13 novembre 2020
1193

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 13 novembre 2020
546 (Rect)

Après l'Article 20

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 13 novembre 2020
1362
Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse