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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1422	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1425	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1420	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1427	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1418	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1366	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1408	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1410	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1403	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1426	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1396	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1369	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1371	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1373	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1374	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1372	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1377	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		20 novembre 2020
1382	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1419	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1399	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse