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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1405	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1394	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Retiré	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1395	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1393	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1392	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1391	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1389	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1390	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1388	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1387	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1407	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1432	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1440	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1431	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1367	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1401	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1413	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1435	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1365	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1409	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			20 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse