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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
891 Sécurité globale

Article 19 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
181 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
245 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
985 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
116 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1311 Sécurité globale

Article 30, alinéa 5

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
254 (Rect) Sécurité globale

Article 22, alinéa 23

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
826 Sécurité globale

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1437 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1424

Article 24

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
850 Sécurité globale

Après l'Article 22

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1384 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°987

Article 24

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
192 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
177 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
600 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

M. Thomas Gassilloud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
37 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
704 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1282 Sécurité globale

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
79 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
934 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1433 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse