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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
429 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
169 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1102 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
54 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
258 Sécurité globale

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
209 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
271 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
378 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1022 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
901 Sécurité globale

Article 21, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1317 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
666 Sécurité globale

Article 18

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
150 Sécurité globale

Après l'Article 30 A

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
924 Sécurité globale

Article 21, alinéa 9

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
188 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
787 Sécurité globale

Article 26, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
464 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
967 Sécurité globale

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
937 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1157 Sécurité globale

Article 31, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse