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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1397 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
120 Sécurité globale

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1073 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1316 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
414 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
87 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
652 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1331 Sécurité globale

Article 22, alinéa 20

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
819 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1213 Sécurité globale

Article 24

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
660 Sécurité globale

Article 10, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
453 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1214 Sécurité globale

Article 25

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1363 Sécurité globale

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1012 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
885 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1328 Sécurité globale

Après l'Article 22

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1139 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
558 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
964 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse