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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
780 Sécurité globale

Article 25

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
539 Sécurité globale

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
384 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1167 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
257 Sécurité globale

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
527 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1136 Sécurité globale

Article 19 TER, alinéa 22

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
786 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
448 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
268 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
1158 Sécurité globale

Article 31, alinéa 33

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
920 Sécurité globale

Article 22, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1413 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
372 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
129 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
966 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
682 Sécurité globale

Article 6, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1415 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
130 Sécurité globale

Article 21, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
926 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse