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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
449 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
74 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
227 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
238 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
330 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
67 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
339 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
421 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
244 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
423 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
91 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
86 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
262 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
137 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
105 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
281 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
125 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
2 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
359 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
402 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse