Résultats de la recherche

(1127 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
57
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
428 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
462 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
178 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
49 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
303 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
346 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
314 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
479 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
11 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
71 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
173 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
240 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
391 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
463 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
292 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
187 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
468 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
180 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
57
Fabrication de la liasse