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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
170 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
498 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
193 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
181 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
77 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
201 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
246 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
233 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
420 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
21 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
279 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
35 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
513 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
252 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
266 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
510 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°397

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
98 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
331 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
472 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse