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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
93 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
483 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
37 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
101 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13 QUATER

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
13 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
448 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 TER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
235 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
184 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
508 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°233

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
372 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
478 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
313 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
480 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
65 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
162 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
458 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
360 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
27 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse