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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
502 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
38 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
490 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
431 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
82 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
380 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
249 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
83 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
373 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
58 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
377 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
228 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
41 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 TER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
405 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
81 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
348 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
211 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
232 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
325 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
108 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse