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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
347 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
390 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
381 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
477 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
282 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
89 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
501 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
268 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
336 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
343 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
439 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13 QUATER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
351 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
514 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
225 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
259 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
436 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
40 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
427 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
516 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°283

Après l'Article 2 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
432 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse