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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
518 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°486

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
454 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
435 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
319 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
257 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
382 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
100 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
307 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
148 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
473 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
408 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
224 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
338 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
166 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
507 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
194 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
273 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
248 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
142 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
120 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse