Résultats de la recherche

(1127 résultats)
1
...
18
19
20
21
22
...
57
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
278 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
276 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
494 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
226 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
425 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
31 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
310 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
234 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
286 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
471 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
113 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
17 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
453 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
188 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
251 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
213 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
504 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
114 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
21
22
...
57
Fabrication de la liasse