Résultats de la recherche

(1127 résultats)
1
...
19
20
21
22
23
...
57
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
299 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
288 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
358 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 7

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
275 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
379 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
506 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
378 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
72 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
66 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
400 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
395 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
269 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
474 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
243 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
361 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
505 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
185 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
487 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
130 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
19
20
21
22
23
...
57
Fabrication de la liasse