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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
103 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
200 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
116 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
495 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
399 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
223 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
318 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
503 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
295 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
124 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
296 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
309 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
210 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
5 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
190 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
444 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
499 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
172 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
115 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
79 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse