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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
63 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
403 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
48 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
263 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 12

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
320 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
297 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
24 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
78 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
161 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
452 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
457 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
111 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
340 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
69 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
128 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
446 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
239 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
304 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
97 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse