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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
192 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
52 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
264 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
392 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
353 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
460 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
284 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
183 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
322 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
267 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
26 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
53 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
237 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
429 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
186 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
112 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
85 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
386 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
191 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
414 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse