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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
500 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
356 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 15

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
61 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
396 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
371 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
147 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
315 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
411 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
327 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
81 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
138 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
145 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
151 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
80 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
60 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
82 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
148 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
55 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
61 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
78 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse