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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
57 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
85 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
63 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
142 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
113 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
83 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
137 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 UNDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
128 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 UNDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
149 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11 TER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
130 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
77 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 NONIES

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
144 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
119 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 UNDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
38 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9 BIS

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
84 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
58 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
150 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
159 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
67 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 UNDECIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse