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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
87 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
56 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
106 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEXIES

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
122 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES B

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
51 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 13 mars 2021
52 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 13 mars 2021
109 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
108 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES AA

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
36 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEXIES

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
75 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
143 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
100 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 NONIES, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
156 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
43 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
64 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
160 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
98 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse