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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
152 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
99 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
90 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
114 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES AA, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
74 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
112 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
132 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
134 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
111 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
141 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
133 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
140 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
88 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS A

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
162 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS AA

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
154 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Tombé 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
155 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Tombé 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
46 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse