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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEXIES

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
120 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
107 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 UNDECIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
69 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
33 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
165 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 NONIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
68 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
40 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEPTIES

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
12 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
14 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
123 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
101 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
49 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
17 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
163 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
16 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
153 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
39 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEXIES

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse