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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
167 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
15 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
91 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
86 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
102 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
115 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
53 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 13 mars 2021
124 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 15

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
54 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 13 mars 2021
147 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
20 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
66 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
94 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Tombé 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
18 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
129 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
110 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
92 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse