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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
161 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
117 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
21 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
103 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 TER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
164 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
131 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
125 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
168 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
19 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
157 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 OCTIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
13 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
79 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
127 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
95 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
135 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
126 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
96 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
44 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
30 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse