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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
41 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
166 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
136 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
97 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
23 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
72 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
116 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
27 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
146 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
42 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
139 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
AS120 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
AS293 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS162 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse