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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS208 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS70 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS148 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS128 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS19 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS199 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS166 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS103 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS315 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 23 novembre 2020
AS44 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS115 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS165 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS330 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS17 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS246 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS193 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS83 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS12 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse