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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS261 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS280 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS178 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS151 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS218 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS333 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS62 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS173 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS20 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS243 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS268 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS230 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS40 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS98 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS244 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS141 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS79 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS187 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS189 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse