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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS331 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS274

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS22 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS186 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS206 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS185 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS114 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS264 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS135 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS225 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS195 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS39 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS58 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS35 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS198 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS106 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS190 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS203 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS334 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS97 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse