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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS209 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS54 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS61 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS42 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS77 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS109 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS126 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS229 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS21 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS145 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS214 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS248 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS181 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS213 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS188 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS219 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS232 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS286 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse