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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS130 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS294 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS63 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS292 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS27 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS153 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS288 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS305 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS278 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS311 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS67 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS150 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS65 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS169 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS272 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS154 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS251 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS253 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS313 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS110 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse