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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS2 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
AS8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS309 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS140 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS277 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS74 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS175 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS276 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS223 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS36 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS300 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS149 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS104 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS235 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS184 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS238 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS320 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS33 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse