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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS329 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS297 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS132 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS191 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS247 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS265 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS26 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS127 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS182 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS84 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS304 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS332 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS275

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS299 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS161 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS325 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS228 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS155 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS152 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS226 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS174 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse