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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS160 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS269 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS307 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS89 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS176 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS290 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS196 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS134 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS201 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS205 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS308 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS274 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS94 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS102 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 18 novembre 2020
AS7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS164 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS296 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Marc Delatte

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS177 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS69 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse