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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS170 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS283 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS47 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS116 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS263 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS49 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS76 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS302 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS224 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS262 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS284 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS107 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS18 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS179 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS88 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS275 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS327 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS239 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS159 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse