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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS323 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS227 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS146 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS53 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS139 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS87 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS86 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS60 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS121 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS328 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS267 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS281 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS82 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS233 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS122 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS138 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS321 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS259 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS144 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS131 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse