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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS95 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS1 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 16 novembre 2020
AS147 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS194 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS254 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS303 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS291 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS100 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS337 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS55 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS50 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS30 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS56 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS211 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS310 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS249 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS204 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS105 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS335 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS234 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse