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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS314 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 23 novembre 2020
AS28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS11 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS252 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS301 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS123 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS326 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS15 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS312 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS242 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS71 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS192 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS37 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS260 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS336 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS245 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS117 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS91 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS202 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse