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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
241 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
92 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
159 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
475 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
62 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
60 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
199 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
126 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
216 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
300 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
362 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
509 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
254 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
298 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
291 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
270 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
363 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
212 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
250 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
394 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse